Justice restaurative — Développer une culture commune pour informer
Module 2 — Séquence 1 — Définitions
Auteurs, victimes : reconnaître pour mieux informer
Définitions juridiques dans le cadre de la justice restaurative
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Durée
Temps de lecture : environ 10 minutes
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Évaluation
Aucune — lecture active
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🎯 L'objectif de cette activité
Vous permettre d'identifier précisément les personnes concernées par la justice restaurative — au-delà des représentations habituelles — pour pouvoir les informer avec exactitude et assurance.
👉 Comment procéder ?
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📖 Lisez les définitions — écoutez la version audio si vous le souhaitez — une version adaptée est également accessible |
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🎯 Effectuez l'activité proposée — elle vous permettra de vous approprier les notions à partir de cas concrets |
🤝 La victime en justice restaurative
En justice restaurative, la notion de victime est entendue dans un sens plus large que sa définition procédurale habituelle. Elle ne se limite pas à la personne directement atteinte par l'infraction, ni à celle qui a déposé plainte ou qui s'est constituée partie civile.
Sont ainsi concernées :
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La victime directe — celle qui a personnellement subi le préjudice résultant de l'infraction |
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La victime indirecte ou par ricochet — les proches de la victime directe, notamment en cas de décès |
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La victime d'une infraction prescrite — même si l'action publique ne peut plus être exercée |
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Le plaignant dans le cadre d'un classement sans suite — lorsque l'infraction est insuffisamment caractérisée ou qu'une ordonnance de non-lieu a été rendue |
La participation de la victime repose sur trois conditions impératives : information complète sur la nature et les modalités de la mesure, consentement libre et exprès, et droit de retrait à tout moment sans conséquence sur ses droits à indemnisation ou sur la procédure pénale en cours.
Lorsque la victime est mineure, ses représentants légaux sont obligatoirement associés à la démarche, et une attention particulière est portée aux impacts psychologiques de la mesure sur elle.
La justice restaurative reconnaît à la victime une place centrale et active : elle n'est plus seulement le sujet passif d'un préjudice subi, mais un acteur du processus de résolution, dont la parole, la reconstruction et l'apaisement constituent des objectifs à part entière.
✍️ L'auteur en justice restaurative
En justice restaurative, la notion d'auteur est entendue dans un sens élargi par rapport à la définition pénale stricte. Elle englobe toute personne ayant reconnu avoir commis une infraction et manifestant la volonté de s'engager dans un processus restauratif.
❗ Pour les personnes majeures, la reconnaissance des faits est une condition préalable et non négociable — sans elle, aucune mesure ne peut être engagée. C'est le tiers indépendant chargé de la mesure qui s'en assure lors de la phase de préparation.
Si l'auteur est mineur, le fait qu'il ne nie pas les faits, ou qu'il reconnaisse qu'il s'est "passé quelque chose" permet d'envisager une démarche en justice restaurative.
La participation de l'auteur repose sur les mêmes conditions que celles de la victime : information complète, consentement libre et exprès, droit de retrait à tout moment. Si l'auteur décide de quitter le dispositif, cette décision ne peut en aucun cas lui être préjudiciable ni avoir de répercussion sur sa situation pénale.
Une vigilance particulière est requise dans certaines situations :
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Infractions commises dans la sphère familiale — en raison du risque d'emprise, notamment dans le cadre de violences conjugales ou d'un ascendant sur une victime mineure |
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Mesure initiée à la demande de l'auteur lui-même — ses motivations doivent être précisément examinées et évaluées par le tiers indépendant |
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Auteur mineur — enjeu essentiellement éducatif, degré d'adhésion fonction de sa maturité, représentants légaux associés au processus |
La justice restaurative ne conçoit pas l'auteur comme un sujet à sanctionner ou à traiter, mais comme un acteur de sa propre responsabilisation : il est invité à mesurer les conséquences réelles de ses actes sur la victime, à s'engager dans un dialogue respectueux, et à participer activement à la résolution des difficultés engendrées par l'infraction.
💡 Vous avez terminé la lecture ? Passez maintenant à l'activité — elle vous propose des cas concrets à classer.
Prêt à mettre en pratique ?
À partir de cas concrets, déterminez si chaque personne relève du statut d'auteur ou de victime au sens de la justice restaurative.
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