Cours de droit civil Renaud ROLLAND
Aperçu des sections
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cours de droit de la responsabilité civile par Renaud Rolland
Le droit de la responsabilité civile impose à l’auteur d’un accident de réparer le dommage qu’il cause à autrui, en versant une indemnisation ajustée à la valeur du dommage subi par la victime. Le principe de la réparation intégrale devrait conduire le responsable de l'accident à devoir réparer intégralement tous les dommages provoqués, directement et indirectement, par l'accident. Mais la charge financière qui en résulterait pour l'auteur d'une activité est parfois considérée comme excessive : certaines dispositions "réalistes" conduiront la victime à devoir se contenter d'une réparation partielle. Le droit de la responsabilité civile est donc traversé par une tension constante face à la question du montant de la réparation.
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Cours de droit du contrat
Le contrat est un engagement mutuellement convenu entre deux ou plusieurs contractants par lequel l’un s’engage envers l’autre à lui fournir une prestation. Deux traits spécifiques distinguent l’obligation contractuelle des autres obligations : premièrement, il faut une rencontre des volontés pour que le contrat soit formé ; deuxièmement, les contractants disposent de la liberté contractuelle pour fixer l’attente contractuelle légitime que chacun pourra nourrir face à l’exécution. Lorsque ces deux exigences sont remplies, le droit du contrat standardisera les attentes contractuelles légitimes de chaque contractant.
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Le régime général de l’obligation traite des règles communes applicables à toutes les obligations. Ce droit fixe les particularités que toute obligation peut comporter (obligation exigible à terme, par exemple), les conditions des opérations portant sur des obligations pendantes (cession de créance) ainsi que leurs modalités d’extinction (avec notamment les règles applicables au paiement). L'existence d'un tronc commun des règles applicables à l’obligation explique à la fois le domaine et l'objet du régime général de l'obligation.
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Le droit des sûretés permet au créancier de transférer sur autrui le risque d’impayé, soit parce qu’un tiers garantit le paiement de la créance sur son patrimoine (sûreté personnelle), soit parce que la dette sera épongée sur un bien appartenant au débiteur par prélèvement prioritaire avant les autres créanciers (sûreté réelle). Par rapport au droit commun du paiement, la sûreté organise au profit d’un créancier un droit prioritaire au paiement.
Techniquement, la sûreté (personnelle comme réelle) est un biais légal par lequel ce créancier n’est pas soumis à toutes les phases de la procédure d’exécution forcée (applicable aux créanciers communs). Plus la sûreté intervient de manière précoce, plus elle englobera différents risques d’impayé : l’impayé causé par l’insolvabilité du débiteur, celui causé par une contestation de la dette par le débiteur, voire même la simple crainte d’un impayé. -
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