Cours de droit civil Renaud ROLLAND
Topic outline
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cours de droit de la responsabilité civile par Renaud Rolland
Le droit de la responsabilité civile impose à l’auteur d’un accident de réparer le dommage qu’il cause à autrui, en versant une indemnisation ajustée à la valeur du dommage subi par la victime. Le cours traite des matières suivantes :
Les régimes de droit commun de la responsabilité : responsabilité délictuelle pour faute, responsabilité contractuelle
Les régimes spéciaux : responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, responsabilité du fait des produits défectueux
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Cours de droit du contrat
Le droit français du contrat, applicable à tous les contrats, établit des règles générales que tous les contractants doivent respecter, afin de pouvoir échanger valablement entre eux. Sont traités :
Les règles de formation du contrat : existence du consentement, expression du consentement, vices du consentement, contenu déterminé et licite du contrat.
L'exécution du contrat : nullité du contrat, force obligatoire, adaptation du contrat, inexécution du contrat
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Le régime général de l’obligation traite des règles communes applicables à toutes les obligations. Le cours traite des matières suivantes :
Obligation à sujets multiples, à objet complexe. Cession de créance, actions du créancier.
Paiement, opérations assimilées au paiement. Droit de gage général.
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Le droit des sûretés permet au créancier de transférer sur autrui le risque d’impayé. Le cours traite :
Des sûretés personnelles : cautionnement, lettre d'intention, solidarité-sûreté, garantie autonome, délégation imparfaite.Des sûretés réelles : privilèges, gage, hypothèque, sûretés-propriété, fiducie-sûreté, propriété réservée.
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