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Résumé de section

  • cours de droit de la responsabilité civile par Renaud Rolland

    Le droit de la responsabilité civile impose à l’auteur d’un accident de réparer le dommage qu’il cause à autrui, en versant une indemnisation ajustée à la valeur du dommage subi par la victime. Le cours traite des matières suivantes :

    Les régimes de droit commun de la responsabilité : responsabilité délictuelle pour faute, responsabilité contractuelle

    Les régimes spéciaux : responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, responsabilité du fait des produits défectueux