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Cours de droit du contrat

Résumé de section

  • Cours de droit du contrat

    Le droit français du contrat, applicable à tous les contrats, établit des règles générales que tous les contractants doivent respecter, afin de pouvoir échanger valablement entre eux. Sont traités :

    Les règles de formation du contrat : existence du consentement, expression du consentement, vices du consentement, contenu déterminé et licite du contrat.

    L'exécution du contrat : nullité du contrat, force obligatoire, adaptation du contrat, inexécution du contrat