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Cours de régime général de l'obligation

Résumé de section

  • Le régime général de l’obligation traite des règles communes applicables à toutes les obligations. Le cours traite des matières suivantes :

    Obligation à sujets multiples, à objet complexe. Cession de créance, actions du créancier.

    Paiement, opérations assimilées au paiement. Droit de gage général.